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Tout contrat de formation entre un Client et ORICA est soumis aux conditions générales exposées ci-après.

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Inscription

Le Client est la personne physique ou la personne morale qui procède à l’inscription et qui en règle le paiement. L’inscription est faite au nom de la personne physique participant (Stagiaire) à la Formation. Tous les tarifs sont indiqués en euros.

Les tarifs indiqués en regard de chaque Formation sont forfaitaires, par Stagiaire et comprennent notamment la documentation pédagogique remise, selon les formations choisies. Ils ne couvrent ni les transports, ni l’hébergement, ni les frais d’accès informatique aux supports pédagogiques numériques.

Toute inscription confirmée avec une date de début convenue entraîne d'un acompte maximal de 30% du prix total de la formation.

ORICA confirme par mail l’inscription de chaque Stagiaire, valant acceptation de la demande émise par le Client.

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Participation

Chaque Stagiaire s’engage à fournir des renseignements exacts sur sa situation individuelle et professionnelle, dans le cadre des données nécessaires à la réalisation des Formations et/ou à la présentation aux tests de contrôle des connaissances. ORICA peut demander les justificatifs requis à cet effet, en particulier, d’identité.

Conformément à l’article 6 de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et aux dispositions ultérieures en vigueur à la date de Formation, les informations personnelles demandées initialement ou collectées ensuite (notamment, les parcours et connexions de formation à distance) sont nécessaires au bon déroulement de la Formation. Chaque stagiaire peut accéder individuellement aux informations et en demander, le cas échéant, la rectification, en particulier par mail, en précisant son identité.

Chaque stagiaire s’engage à participer aux enseignements et exercices prévus selon les différentes formations.

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Les documents et supports pédagogiques, quels que soient leurs formes et leurs supports, remis aux stagiaires bénéficient d’une protection de propriété intellectuelle par copyright (article L 122-4 et dispositions pénale de l’article L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle). Les clients, comme les stagiaires, s’interdisent de reproduire, quel qu’en soit le moyen et le support, de diffuser, même gratuitement, de dénaturer, aucun de ces documents ou supports, sans l’accord formel du ORICA. Ces documents peuvent faire l’objet de courtes citations, sous réserve d’en mentionner l’origine.

ORICA s’engage à garder confidentielle toute information de nature professionnelle qui pourrait lui être communiquée durant les formations. Il s’engage à ne pas communiquer de données personnelles à des tiers, hors Autorités de Contrôle et de Supervision, et sur demandes faites conformément à la réglementation en vigueur.

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ORICA conserve la possibilité de refuser des inscriptions.

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Délais de rétractation et modalités de paiement

Le Client bénéficie d’un délai de rétraction de dix jours à compter de la date de signature de l’inscription à la formation (contrat). Le cas échéant, il en informe nécessairement ORICA par Lettre Recommandée avec A.R.

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– Annulation de la formation à l’initiative du stagiaire ou du donneur d’ordre (Client) et quelque soit le motif (formation non terminée, etc): toute formation entamée est due intégralement. Une formation est réputée entamée lorsque le code d’accès E-learning a été activé (pour une formation à distance).

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ORICA n’engage en aucun cas sa responsabilité pour toute défaillance technique du matériel, du mauvais usage des outils de formation à distance, de pertes de données, préjudice commercial ou dommage d’image. La responsabilité de ORICA est plafonnée au montant du prix payé par le client pour la formation concernée. Elle ne peut jouer dans les cas de force majeure.

Le paiement de la formation se fait en deux étapes :

– 30% du règlement doit nous parvenir à la signature du contrat de formation.

– Le solde du paiement doit nous être remis à la fin de la formation (avant la remise de l'attestation de fin de formation). Il est possible d'établir des paiements en plusieurs fois.

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ATTENTION : Aucun document (Attestation de formation, livret de stage, etc) ne pourra être remis avant le paiement intégral de la formation. ORICA se réserve le droit d’interrompre une formation en cas de retard de paiement.

Le règlement pourra se faire par chèque à l’ordre du ORICA expédié à notre siège à l’adresse suivante : ORICA, 30 Boulevard du Général Leclerc 59100 ROUBAIX ou par virement directement sur notre compte bancaire. (Règlement par virement à privilégier).

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Juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente relèvent du droit français. En cas de litige et après échec constaté d’un règlement amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de Commerce de Lille.